Mentions légales

Belle Plage

 

I. Présentation

Le site Internet www.hotelbelleplage.fr (ci-après désigné le "Site") est édité par la SARL  Société du Midi, société à responsabilité limitée au capital social de 
10 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 501 736 896 et dont le siège social est situé 47 rue Réaumur, 75003 Paris, France ; n° de TVA intracommunautaire FR 08501736896; email contact@hotelbelleplage.fr ; téléphone 01 80 97 22 80.
Directeur de la publication : Shlomo MARCIANO
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l"Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par la SARL Société du Midi au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à la SARL Société du Midi via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

 

II. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la SARL Société du Midi, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. Données à caractère personnel

La SARL Société du Midi veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
La SARL Société du Midi invite les Utilisateurs du Site à consulter la Politique de confidentialité Politique qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité
La SARL Société du Midi s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. La SARL Société du Midi se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, la SARL Société du Midi ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter la SARL Société du Midi directement.
La SARL Société du Midi ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
La SARL Société du Midi décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
- et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. 
La SARL Société du Midi n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. 
De ce fait, la SARL Société du Midi ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, la SARL Société du Midi ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. Généralités

1. Modification
La SARL Société du Midi peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles de la SARL Société du Midi.

2. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Conception
Le Site www.hotelbelleplage.fr est développé et conçu par :
SAS M.M CREATION
32 avenue de Wagram, 75008 Paris, France
Tél. : 01 45 74 76 00
Site Internet : www.mmcreation.com

4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
SAS OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 05 22 26 00 86
Site Internet : www.ovh.com